Un premier pas vers le retour des mines en France

En pleine réflexion sur la réforme du Code minier, un permis d’exploration a été délivré fin juin par l’État à une société minière, pour la première fois depuis trente ans. C’est entre la Sarthe et la Mayenne que la société Variscan Mines va lancer des opérations de prospection qui pourraient déboucher, si les recherches s’avèrent aussi fructueuses que l’espèrent les dirigeants de cette société, sur l’ouverture d’une mine dans cinq ans exploitant du zinc, du cuivre, du plomb, et peut-être du germanium. La société a déposé nombre d’autres demandes, actuellement en cours d’instruction, pour des recherches en Loire-Atlantique, dans les Côtes-d’Armor et dans le Maine-et-Loire.
Cette nouvelle étape dans le possible redémarrage d’une industrie minière en France correspond à la volonté du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui a affiché cette ambition dès l’automne dernier. « On peut, déclarait-il par exemple le 16 octobre 2012, démontrer aujourd'hui que l'exploitation minière n'est pas à l'image de celle qu'a colportée la première Révolution industrielle dans notre imaginaire, mais est une forme de technologie moderne, nouvelle, à taille humaine. »  Rappelons que d’importantes mines existent encore en France d’outre-mer, avec l’extraction de l’or en Guyane et du nickel en Nouvelle-Calédonie, mais qu’il n’y a plus de mines en métropole.
Ces annonces interviennent au moment où le gouvernement planche sur une réforme du code minier, qui devrait aboutir d’ici à la fin de l’année. Il s’agit en effet – après les débats sur la recherche et l’extraction des gaz de schiste notamment – de « dépoussiérer »  ce texte qui n’a pas été modifié depuis les années 1950, et de le rendre compatible avec les exigences environnementales modernes. Les réflexions sur cette réforme ont été confiées au Conseiller d’État Thierry Thuot. La remise du rapport Thuot, qui était prévue avant fin juin, a été retardée. Mais quelques pistes sont déjà connues, suite à une communication du gouvernement, après le Conseil des ministres du 6 février dernier. Le Conseiller d’État préconiserait une nouvelle procédure de délivrance de permis, qui devrait être assortie d’exigences fortes en matière environnementale et sociale ; la création d’un « schéma national d’orientation minière »  (Snom) ; et de nouvelles dispositions pour gérer « l’après-mine », l’idée étant d’éviter que les entreprises minières laissent derrière elle comme cela a été le cas dans le passé, des sites pollués ou des villages entiers où les maisons s’effondrent pour cause d’instabilité du sous-sol. Thierry Thuot serait notamment partisan d’une nouvelle fiscalité favorable aux collectivités locales. En règle générale, la réforme devrait accroître la transparence de ces opérations et la participation du public – comme l’exige la Charte de l’environnement.
Deux principes seront en outre garantis dans la réforme, a précisé le gouvernement le 6 février : le sous-sol restera considéré comme « un bien commun de la Nation »  ; et la réforme ne « reviendra pas »  sur l’interdiction, décidée le 13 juillet 2011, de recourir à la fracturation hydraulique pour rechercher et exploiter les gaz de schiste.

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